SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles
Séminaire SPPPI PACA - CSE/CSSCT - 22/11/2018

Les évolutions législatives en matière de représentation du personnel sur le champ de la santé au travail

22/11/2018

Ce sujet émerge dans l'actualité sociale du moment : le Code du Travail a connu d'importantes modifications en ce qui concerne les modalités de représentation du personnel, et singulièrement en matière d'instance représentative dans le domaine de la santé au travail. La mise en place progressive de ces nouvelles modalités de représentation en 2018 et 2019 peut susciter des interrogations, et appelle des échanges sur le nouveau cadre juridique de référence. 

C'est pourquoi le SPPPI, en partenariat avec la DIRECCTE, ont proposé ce séminaire aux industriels, salariés et service de l'État autour de ces questions et de leur impact dans le champ de la santé au travail. 

Le séminaire s'est déroulé sous la forme d'une discussion entre la DIRECCTE, les représentants du personnel et les représentants des employeurs.

Programme

  • Les instances de représentation du personnel dans le champ de la santé au travail - DIRECCTE
COMPTE-RENDU & PRESENTATIONS :
  • personnes étaient présentes (Industriels & Salariés : 20, État : 3)
  • % de personnes satisfaites. Les questionnaires « satisfaction » (20 répondants) montrent une appréciation générale très satisfaisante (75%) et satisfaisante (25%)

Ce qui a le plus satisfait :

Le sujet bien vulgarisé et les échanges au fil de l'eau.

La liberté des échanges et la disponibilité des intervenants.

La présentation adaptée au terrain (pas trop théorique).

La clarté des débats et de la présentation.

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