SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

Procédures d'urgence (droit de retrait et droit d'alerte) : droits et devoirs

25/11/2021

La DDETS 13 (anciennement DIRECCTE) et le SPPPI PACA se sont associés depuis plusieurs années pour créer un lieu d'échange et de réflexion sur un sujet d'actualité. Ce séminaire-débat s'inscrit dans la logique des CISST et vise ainsi à les rendre fructueux et pragmatiques.

Après deux années de pandémie mondiale, le COVID a donné lieu à une augmentation des procédures d'urgence, notamment des droits de retrait et d'alerte, engendrant ainsi de nouvelles interrogations sur le bien fondé de leur mise en oeuvre et les obligations des parties en présence. Ce champ de travail méritait d'être reprécisé et clarifié pour mieux appréhender ces problématiques sur les grandes plateformes industrielles.

Programme

Le retour des participants

Sur 9 répondants, 33,3% se sont déclarés très satisfaits et 66,7% satisfait. 

12 personnes étaient présentes, dont :

- 8 participants venant du secteur industriel,

- 4 représentants des salariés.

 

Ce qui a le plus satisfait :

- Les échanges et la concision,

- La qualité de l'information diffusée, 

- La différence entre "droit de retrait" et "droit d'alerte" pour mieux maîtriser, comprendre et informer.

 

Pour 100% des participants, ce séminaire leur a été utile dans leur travail.


Le compte-rendu sera bientôt disponible.

Date de modification : 30 mars 2022