SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles
SPPPI - Séminaire Procédures - 25/11/2021

Procédures d'urgence (droit de retrait et droit d'alerte) : droits et devoirs

25/11/2021

La DDETS 13 (anciennement DIRECCTE) et le SPPPI PACA se sont associés depuis plusieurs années pour créer un lieu d'échange et de réflexion sur un sujet d'actualité. Ce séminaire-débat s'inscrit dans la logique du Comité Interentreprise de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISST) et vise ainsi à les rendre fructueux et pragmatiques.

Après deux années de pandémie mondiale, le COVID a donné lieu à une augmentation des procédures d'urgence, notamment des droits de retrait et d'alerte, engendrant ainsi de nouvelles interrogations sur le bien fondé de leur mise en oeuvre et les obligations des parties en présence. Ce champ de travail méritait d'être reprécisé et clarifié pour mieux appréhender ces problématiques sur les grandes plateformes industrielles.

Programme

  • Procédures d'urgence (droit de retrait et droit d'alerte) : droits et devoirs.
COMPTE RENDU & PRESENTATION :
  • personnes étaient présentes (Industriels : 8, Salariés : 4)
  • % de personnes satisfaites. Les questionnaires « satisfaction » ( 9 répondants) montrent une appréciation générale satisfaisante (14%) et très satisfaisante (81%)
  • % des participants trouvent que ce séminaire leur a été utile dans leur travail.

Ce qui a le plus satisfait :

Les échanges et la concision.

La qualité de l'information diffusée.

La différence entre "droit de retrait" et "droit d'alerte" pour mieux maîtriser, comprendre et informer

Date de modification : 30 mars 2022

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