COPIL n°3 PACSE : Santé au travail

En première approche, le SPPPI n’est pas le lieu idoine pour traiter la santé au travail. En effet, le SPPPI a pour objectif de concilier environnement et industrie. La santé au travail avec ses enjeux sociaux et économiques est à la marge de son champ d’intervention. Toutefois, l’opportunité de mettre autour de la table, les parties prenantes d’un sujet, est au cœur de la démarche SPPPI.

C’est dans cette logique, que les salariés ont souhaité aborder la santé au travail dans le cadre du projet PACSE. Cette proposition a été acceptée par le Comité de Pilotage.

Différents experts du sujet se sont donc associés à la démarche, pour travailler plus spécifiquement sur les maladies professionnelles chez les sous-traitants, et ce avec la volonté de faire progresser le sujet. Qu’ils en soient ici remerciés.

Une première réunion a eu lieu le 26 novembre 2014.

Une seconde réunion a eu lieu le 18 mars 2015.

Les maladies professionnelles sont sous-déclarées (environ10% de déclarées) et les enquêtes menées par les CHSCT sont très rares. Même si il y a un parallélisme affiché par le législateur entre les AT et MP qui peut avoir des avantages, il ne correspond pas à une réalité pratique. En effet, une distorsion importante existe entre la déclaration en AT qui est une obligation pour l’employeur et la déclaration en MP qui est une faculté pour le salarié.

Différents aspects ont ainsi été abordés :

• CHSCT et maladie professionnelle (DIRECCTE),
• Cadastre des risques éliminables - système d'information concret - (APCME),
• Le référentiel MASE (Mase Méditerranée Giphise),
• Un exemple industriel (LyondellBasell),
• Circuit d'information maladie profesionnelle - Schéma.

Le cas de la sous-traitance a particulièrement été débattu, notamment le rôle des CHSCT des entreprises utilisatrices comme des entreprises intervenantes.  

Quelques propositions concrètes ont été faites par les acteurs sur ce sujet épineux.