La concertation continue

Qu'est-ce que la concertation continue ?

La concertation continue est la phase d’information et de participation du public qui débute à la fin de la phase de concertation préalable et se termine à l’ouverture de l’enquête publique. Avec cette étape, le public peut rester informé et peut continuer de participer après la publication des études d’impact et environnementales, et ce jusqu’au début de l’enquête publique et des travaux.

La concertation continue relève de l’article L.121-14 du Code de l’environnement : après une concertation préalable ou un débat public décidé par la CNDP, si le responsable de projet décide de poursuivre son projet, « la CNDP désigne un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique ».

L’enjeu est de garantir le continuum de l’information et de la participation du public entre la fin de la concertation préalable et l’ouverture de l’enquête publique. L’enjeu majeur de la concertation continue est d’adapter le dispositif participatif à la durée d’élaboration du projet. Il faut notamment :  

• clarifier pour les publics les grandes étapes et le calendrier d’élaboration du projet ;
• veiller à ce qu’ils soient associés et informés des décisions majeures ; 
• s’assurer de la mise à disposition des publics des études, notamment les études environnementales ; 
• éviter que la concertation continue soit réservée aux parties prenantes.