La concertation préalable

Qu'est-ce que la concertation préalable ?

La concertation préalable est une démarche qui a pour objectif d’instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d’un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet.

Elle intervient avant la demande d’autorisation (pour un projet) ou avant le début de l’enquête publique ou de toute autre forme de participation du public prévue.

La concertation préalable peut concerner :

• les projets entrant dans le champ de compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP) et pour lesquels la CNDP a demandé une concertation préalable ;
• les projets mentionnés soumis à saisine facultative de la CNDP et pour lesquels, la CNDP n’ayant pas été saisie (par le maître d’ouvrage ou un tiers apte à le faire), une concertation préalable doit être menée par le maître d’ouvrage ;
• les projets soumis à une évaluation environnementale mais ne relevant pas du champ de compétence de la CNDP.

La concertation préalable permet de débattre :

• des différents aspects du projet : son opportunité, ses objectifs et ses caractéristiques ou orientations principales, les enjeux socio-économiques, les impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
• et, le cas échéant, de solutions alternatives.

La concertation porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.