SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

Maîtrise de l'urbanisation à proximité des canalisations de transports de matières dangereuses

30/03/18

Cana Etang de Berre

Une nouvelle règlementation sur les canalisations de TMD va être prochainement mise en place avec comme axe majeur, la maîtrise de l’urbanisation. Ces contraintes d’urbanisme dictées par les études de dangers porteront uniquement sur les ERP, en transformant les PAC (porter à connaissances) en SUP (servitudes d’utilités publiques). Les zones touchées seront les mêmes et uniquement les ERP de plus de 100 personnes et les ERP sont concernés.

Les communes sont impliquées à deux titres :

  • celui de la maîtrise d’ouvrage (ERP type école, bibliothèque, stade, etc.)
  • celui de l’urbanisme (délivrance des PC)

Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l’environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.

Le SPPPI PACA en partenariat avec la DREAL et la DDT 84 a organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux. Ce séminaire a eu lieu le 30 mars 2018, en Avignon et a rassemblé 39 personnes à la préfecture du département.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Introduction
  • État des lieux des canalisations de transports dans le 84 :
  • Maîtrise de l’urbanisation :
  • Les résponsabilités des maîtres d'ouvrages et des exploitants de réseaux dans la sécurité des travaux :

L’exploitation du questionnaire satisfaction (portant sur 10 réponses) a montré 3 personnes très satisfaites et 5 satisfaites. Une personne s'est déclarée "plutôt insatisfaite" (manque de précisions, compréhension de l'objet de la démarche).

Les suggestions (organisation, thème… etc.) ont porté sur :

  • " Difficulté de stationnement " (x2) 
  • " Préciser la rue d'accès et mettre en place un fléchage "
  • " Si possible pas un vendredi après-midi veille de long week-end " (imposé)
  • " Il aurait été souhaitable d'avoir des indications pour le parking et d'avoir la possibilité de se garer à l'intérieur " (refusé)
  • " Une collation d'accueil aurait été la bienvenue (ne serait-ce qu'un café.) " [Exceptionnellement nous ne l’avons pas fait…visiblement ça manque ! ]

Les éléments de satisfaction ont porté sur : 

  • " Intervention Transethylène sur DT/DICT (procédure). Notre petite commune n'étant pas concernée par les SUP mais uniquement par servitudes I1/I3 "
  • " La qualité de la salle "

Pour aller plus loin :

Regards sur le risque n°19 - Les canalisations de matières dangereuses (Plaquette Spiral, novembre 2014)