SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

Servitudes d'Utilités Publiques & canalisations de transport de fluides dangereux

18/10/16

SUP Cana 05

Le transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation est indispensable à l’approvisionnement énergétique de notre pays et à son développement économique. Il est reconnu comme un mode de transport sûr et de moindre impact pour l’environnement. Il nécessite toutefois des précautions particulières en matière d’urbanisme afin de limiter l’exposition des riverains aux risques résiduels occasionnés par les canalisations.

Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l’environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.

Dans les Hautes-Alpes, deux réseaux de transport traversent le département : GRT gaz (gaz) et Transalpes (éthylène). L’éthylène provoque des impacts à plus longue distance (300 à 600 m contre 10 à 60 pour le gaz). 33 communes sont concernées (17 par GRT gaz et 19 par Transalpes) et 3 communes concernées par les deux types de canalisations.

Le SPPPI PACA et la DREAL et en partenariat avec la DDTM 05, ont organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux. 18 personnes étaient présentes, dont 5 collectivités parmi les plus concernées !

L’ordre du jour était le suivant :

  • État des lieux : canalisations de transport dans les Hautes-Alpes
  • Maitrise de l’urbanisation : 

Sur les collectivités présentes : 2 ont jugé le séminaire « très bien » et 3 « bien ».

Une seule remarque a porté sur 2 points : l’absence de glossaire et le « schéma de compatibilité » trop petit.

Nous en tiendrons compte pour les prochaines réunions, en insérant ces éléments dans le dossier de séance.

Pour aller plus loin :

Regards sur le risque n°19 - Les canalisations de matières dangereuses (Plaquette Spiral, novembre 2014)