Servitudes d'Utilités Publiques & canalisations de transport de fluides dangereux, Hautes-Alpes

Le transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation est indispensable à l’approvisionnement énergétique de notre pays et à son développement économique. Il est reconnu comme un mode de transport sûr et de moindre impact pour l’environnement. Il nécessite toutefois des précautions particulières en matière d’urbanisme afin de limiter l’exposition des riverains aux risques résiduels occasionnés par les canalisations.

Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l’environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.

Dans les Hautes-Alpes, deux réseaux de transport traversent le département : GRT gaz (gaz) et Transalpes (éthylène). L’éthylène provoque des impacts à plus longue distance (300 à 600 m contre 10 à 60 pour le gaz). 33 communes sont concernées (17 par GRT gaz et 19 par Transalpes) et 3 communes concernées par les deux types de canalisations.

Le SPPPI PACA et la DREAL et en partenariat avec la DDTM 05, ont organisé un séminaire sur les servitudes d'utilités publiques à proximité des canalisations de transport de fluides dangereux.  

Programme

État des lieux : canalisations de transport dans les Hautes-Alpes

• GRT Gaz, Romy Malterre
• Transalpes, Jean-Charles Mariotti

Maîtrise de l’urbanisation

• Instauration des nouvelles servitudes SUP - Jérémie Michel, Coordinateur régional canalisations, DREAL PACA
• Exemple de mise en compatibilité (démarche) - Delphine Degrange, GRT Gaz
• Responsabilité des maîtres d’ouvrage et des exploitants de réseaux dans la sécurité des travaux - Jacques Vatbois, Responsable Pipeline, Transalpes